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Construire, rédiger un projet d’éducation artistique et culturelle en partenariat et solliciter une aide financière du rectorat

20 / 04 / 2016

Informations valables pour le financement de tous les dispositifs

Pour les dispositifs pouvant bénéficier d’une aide financière du rectorat, il est IMPÉRATIF de faire remonter à la DAAC un dossier relatant de manière étayée le projet. En général, ces dossiers sont à remettre à la fin de l’année scolaire. Il est donc impératif à partir du mois de mars de consulter régulièrement le site de la DAAC de Créteil ou de téléphoner à l’un des conseillers pour obtenir des informations relatives au calendrier de remontée des projets.

Comment imaginer et construire son projet ?

  • Prendre connaissance des cahiers des charges des différents dispositifs.
  • Prendre contact avec le conseiller de la DAAC en charge du domaine artistique concerné et évoquer avec lui votre projet, le partenaire avec lequel vous souhaitez travailler ou que vous recherchez (etc.) ou encore s’inscrire à un PIE.
  • Prendre contact avec le partenaire culturel et construire avec lui les grandes lignes du projet.
  • Informer le conseiller de la DAAC des avancées du projet, lui demander conseil pour sa rédaction et son montage financier, etc.

Comment rédiger son projet ?

Certaines questions doivent se poser de manière obligatoire et participent de la construction du projet en même temps que de sa rédaction.

  • Le projet est-il bien inscrit dans le volet culturel du projet d’établissement ?
  • Le projet est-il appuyé à un dispositif ? si oui, lequel (PAC, PIE, AA) ?
  • Quel domaine artistique ?
  • Pour quel niveau et combien d’élèves ?
  • Avec quelle équipe pédagogique ?
  • Avec quel partenaire culturel ?
  • Avec quel intervenant artistique ?
  • Quels sont les objectifs en lien avec les programmes scolaires ?
  • Quels sont les objectifs artistiques et culturels visés ?
  • Quels sont les pratiques artistiques et culturelles envisagées ?
  • Sur quelle période de l’année le projet va-t-il se dérouler ? sur quel volume horaire ? quelles sont les activités prévues ?
  • Quels sont les effets attendus ?
  • Quel budget faut-il prévoir pour financer cette action ? c’est une partie aussi indispensable que le contenu car la viabilité du projet dépend des prévisions budgétaires.

Quelques remarques indispensables sur l’établissement du budget

  • Quel que soit le dispositif, le financement sollicité auprès du rectorat doit être destiné à financer les interventions des artistes (non du matériel, des sorties ou des places de concert, etc.).
  • Quel que soit le dispositif, l’établissement scolaire doit participer sur ses fonds propres à la rémunération des intervenants. Le financement sollicité auprès du rectorat vient donc compléter le financement apporté par l’établissement.
  • Quel que soit le dispositif, il faut prévoir des dépenses mais aussi des recettes et faire en sorte d’équilibrer les deux !
    1. Financer une classe à projet artistique et culturel
      Si le projet répond strictement au cahier des charges d’une classe à PAC, une aide financière peut être apportée en complément de la participation financière de l’établissement scolaire.
    2. Financer un projet inter-établissement
      Si le projet répond strictement au cahier des charges du PIE choisi, une aide financière déterminée dans le cahier des charges du PIE peut être apportée en complément de la participation financière de l’établissement scolaire.
    3. Financer un atelier artistique (AA)
      • Pour le financement des intervenants artistiques : si le projet répond strictement au cahier des charges d’un atelier artistique, les interventions des artistes peuvent être partiellement financées par la DAAC.
      • Pour le financement des heures effectuées par les enseignants : le rectorat verse des heures supplémentaires (HSE) à l’enseignant.

Cas particuliers des ateliers artistiques dans les domaines « musique » et « arts visuels » : si les ateliers artistiques dans le domaine musique ou le domaine arts visuels se déroulent sans l’intervention de partenaires artistiques, ils ne donnent bien sûr pas lieu à un financement pour l’intervention des artistes. En revanche, les enseignants en charge de ces ateliers se voient rémunérer en heures supplémentaires (HSE) par le rectorat pour les heures qu’ils effectuent auprès des élèves dans le cadre de ce dispositif.

Comment faire remonter son projet au rectorat ?

  • Il est tout d’abord indispensable de présenter et de faire valider le projet (en particulier toute la partie financière) au Conseil d’administration de l’établissement.
  • Parallèlement, ce projet doit s’inscrire dans le volet culturel du projet d’établissement.
  • Ensuite, le chef d’établissement transmet au rectorat la demande de financement.
    • Pour les établissements publics
      Les éléments du projet doivent être saisis dans une application informatique appelée Sconet avant le 14 juin 2017 9 juin. Il est indispensable de se renseigner régulièrement chaque année sur les modalités de remontée des projets artistiques et culturels auprès de la DAAC dès le mois de mars. Il est conseillé d’adresser parallèlement une version papier de votre projet au conseiller de la DAAC concerné par le domaine artistique.
    • Pour les établissements privés sous contrat, du premier et du second degré
      Les dossiers doivent être renvoyés par courriel à l’adresse ce.daac@ac-creteil.fr avant le 14 juin 2017 9 juin. Tous les éléments d’informations ainsi que les dossiers, ci-après en format compressé, ont été envoyés aux établissements scolaires.

      Une copie papier de chaque dossier avec les signatures de l’enseignant, de son chef d’établissement ou directeur d’école, le cas échéant de l’intervenant et/ou de la structure culturelle ou scientifique partenaire, doit être envoyée à l’adresse suivante : Rectorat de Créteil – DAAC, 4 rue Georges Enesco – 94010 CRÉTEIL CEDEX.

Que se passe-t-il après la remontée des projets ? Les commissions de validation

  • Les projets et les demandes de financement qui les accompagnent sont centralisés à la DAAC. Tous les dossiers sont instruits par les conseillers de la DAAC (en fonction de leur domaine d’expertise) qui émettent des avis. Ils sont également lus et instruits par les IA-IPR ou IEN des disciplines concernées, les interlocuteurs des cellules académiques départementales d’éducation artistique et culturelle pour les collèges. Les dossiers d’atelier artistique sont transmis à la DRAC. Chacun des lecteurs du dossier émet un avis sur le projet.
  • Se tiennent ensuite des commissions de validation pédagogique et financière des projets (une par département). Elles rassemblent tous les conseillers de la DAAC, les interlocuteurs des cellules académiques départementales d’éducation artistique et culturelle, les IA-IPR ou IEN, un représentant des chefs d’établissements, des représentants de la DRAC, des représentants des collectivités territoriales. Les différents avis sont confrontés et une décision collective définitive est prise concernant chaque projet de chaque établissement.

Quels sont les critères de validation d’un projet ?

  • Inscription au volet culturel du projet d’établissement
  • Qualité du partenariat
  • Qualité du projet pédagogique (objectifs et contenu)
  • Prévisions budgétaires : équilibre recettes/dépenses, participation de l’établissement, aide financière sollicitée pour financer des interventions

Comment être informé du résultat de la commission de validation des projets ?

Des courriers rendant compte des résultats des commissions sont ensuite envoyés dans les établissements. Pour les projets ayant obtenu des financements, des notifications officielles sont également envoyées par la suite. Les délais qu’imposent obligatoirement toutes ces démarches sont parfois un peu longs. Il est conseillé de prendre contact auprès de conseiller de la DAAC en charge de l’instruction de votre dossier pour obtenir des informations relatives à sa validation après la tenue des commissions.

 
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