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- Propriété intellectuelle
- Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Informations
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http://daac.ac-creteil.fr/
Directeur de publication
Jean-Jacques Paysant
Délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle
Secrétaire de rédaction
Benoît Barthélemy
Webmestre
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par la propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres relèvent de la première partie, Propriété littéraire et artistique :
- Droits patrimoniaux
- L’article L122-5 énumère les cas où l’auteur ne peut interdire la représentation ou la reproduction.
Les logos et les marques commerciales relèvent de la deuxième partie, Propriété industrielle :
Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Droits des personnes à l’égard des données à caractère personnel : article 40
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. […]
Traceurs « cookies » de mesure d’audience : article 32-II
Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé […] :
- de la finalité de toute action tendant à accéder […] à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
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Bulletin d’information de la DAAC
