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• Informations
• Propriété intellectuelle
• Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
• L’accessibilité des services de communication au public en ligne

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Éditeur du site

DAAC du rectorat de Créteil
12, rue Georges Enesco
94000 Créteil
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Directeur de publication

Jean-Jacques Paysant, délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle

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Rectorat de Créteil
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(Article 6 – § III.1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par la propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres relèvent de la première partie, Propriété littéraire et artistique :

• Droits patrimoniaux
• Les droits voisins du droit d’auteur

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• Droits conférés par l’enregistrement.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement :

• Que soient rectifiées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ;
• Que soient complétées des données à caractère personnel […] ;
• Que soient effacées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel […] ;

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Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé […] :

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• Plus d’informations sur le site de la CNIL

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

À partir du 25 mai 2018, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés.

Sur le site de la CNIL

L’accessibilité des services de communication au public en ligne

L’accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation, en particulier les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique. Elle est mise en œuvre dans la mesure où elle ne crée pas une charge disproportionnée pour l’organisme concerné. […]

• Article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par l’article 80 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
• Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne
• Référentiel général d’accessibilité pour les administrations RGAA version 3 2017