Mentions légales
- Informations
- L’accessibilité des services de communication au public en ligne
- Propriété intellectuelle
- Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Informations
Éditeur du site
Daac du rectorat de Créteil
12, rue Georges Enesco
94000 Créteil
📞 01 57 02 66 00
Directeur de publication
Jean-Jacques Paysant, délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle
Accès au service en ligne
Direction des systèmes d’information
Rectorat de Créteil
4, rue Georges Enesco
94000 Créteil
📞 01 57 02 66 01
L’accessibilité des services de communication au public en ligne
L’accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation, en particulier les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique. Elle est mise en œuvre dans la mesure où elle ne crée pas une charge disproportionnée pour l’organisme concerné. […]
Un référentiel d’accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, fixe les modalités techniques de mise en œuvre de l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. […]
- Article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifié par l’article 80 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne
- Référentiel général d’accessibilité pour les administrations RGAA version 3 2017
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par la propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres relèvent de la première partie, Propriété littéraire et artistique :
Les logos et les marques commerciales relèvent de la deuxième partie, Propriété industrielle :
Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Droits de la personne concernée
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement :
- Que soient rectifiées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ;
- Que soient complétées des données à caractère personnel […] ;
- Que soient effacées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel […] ;
Traceurs « cookies » de mesure d’audience
Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé […] :
- De la finalité de toute action tendant à accéder […] à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
- Des moyens dont il dispose pour s’y opposer. […]
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
À partir du 25 mai 2018, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés
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Bulletin d’information de la Daac
