Éducation artistique et culturelle de l’académie de Créteil

• Informations
• Propriété intellectuelle
• Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• L’accessibilité des services de communication au public en ligne

Informations (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6 – § III.1)

Éditeur du site

DAAC du rectorat de Créteil
12, rue Georges Enesco
94000 Créteil
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Directeur de publication

Jean-Jacques Paysant, délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle

Responsable de la rédaction

Marceline Zémori, déléguée académique adjointe

Accès au service en ligne

Direction des systèmes d’information
Rectorat de Créteil
4, rue Georges Enesco
94000 Créteil
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Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par la propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres relèvent de la première partie, Propriété littéraire et artistique :

• Droits patrimoniaux
• L’article L122-5 énumère les cas où l’auteur ne peut interdire la représentation ou la reproduction.

Les logos et les marques commerciales relèvent de la deuxième partie, Propriété industrielle :

• Droits conférés par l’enregistrement.

Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Droits des personnes à l’égard des données à caractère personnel : article 40

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. […]

Traceurs « cookies » de mesure d’audience : article 32-II

Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé […] :

• de la finalité de toute action tendant à accéder […] à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
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• Plus d’informations sur le site de la CNIL

L’accessibilité des services de communication au public en ligne

Les services de communication au public en ligne […] doivent être accessibles aux personnes handicapées […] quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation […]. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’internet doivent être appliquées pour les services de communication au public en ligne.

• Article 47 de la loi 2005-102 modifié par l’article 106 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016
• Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne
• Référentiel général d’accessibilité pour les administrations RGAA version 3 2017
• Règles [internationales] pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 (traduction française agréée)