Éducation artistique et culturelle de l’académie de Créteil

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26 / 01 / 2016

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Daac du rectorat de Créteil
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Directeur de publication

Jean-Jacques Paysant, délégué académique à l’éducation artistique et à l’action culturelle

Accès au service en ligne

Direction des systèmes d’information
Rectorat de Créteil
4, rue Georges Enesco
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📞 01 57 02 66 01

(Article 6 – § III.1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Traceurs de mesure d’audience et données personnelles

Il s’agit des articles 82 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Traceurs (cookies) de mesure d’audience

Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé […] :

  • De la finalité de toute action tendant à accéder […] à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
  • Des moyens dont il dispose pour s’y opposer. […]

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Données personnelles

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement :

  • Que soient rectifiées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ;
  • Que soient complétées des données à caractère personnel […] ;
  • Que soient effacées dans les meilleurs délais des données à caractère personnel […] ;

L’accessibilité des services de communication au public en ligne

L’accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation, en particulier les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique. Elle est mise en œuvre dans la mesure où elle ne crée pas une charge disproportionnée pour l’organisme concerné. […]

Article 47 de la loi n°2005-102 paragraphe II.

Un référentiel d’accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, fixe les modalités techniques de mise en œuvre de l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. […]

Article 5 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par la propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres relèvent de la première partie, Propriété littéraire et artistique :

Les logos et les marques commerciales relèvent de la deuxième partie, Propriété industrielle :

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

À partir du 25 mai 2018, l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés.

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